CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’EMPREINTE – Scène nationale Brive-Tulle

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de billets de spectacle sur le site internet www.sn-lempreinte.fr par l’empreinte – Scène nationale Brive-Tulle, sous la direction de M. Nicolas Blanc. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées au guichet de l’empreinte – Scène nationale Brive-Tulle.

L’achat de place(s) de spectacle(s) par l’acheteur implique son adhésion sans réserve aux présentes CGV, dans la mesure permise par la loi.

1. Tarifs et procédure d’achat

Les prix des billets de spectacle sont indiqués en montant TTC (Toutes Taxes Comprises). Tous les tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Dans ce cas, tout billet reste facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. De ce fait, aucun remboursement ne pourra être effectué ni aucun complément ne pourra être demandé, que ce soit par la Scène nationale l’Empreinte ou par l’acheteur.

Différents tarifs de réduction peuvent être proposés et sont soumis à conditions.

La présentation d’un justificatif récent est obligatoire ; celui-ci devra être présenté aux guichets ou téléchargé en ligne lors de la réservation. Les abonnements sont nominatifs et réservés à une seule et même personne.

Pour procéder à l’achat, munissez-vous de votre carte bancaire, de votre numéro d’abonné(e) ou de vos identifiants si vous avez déjà passé une commande (cf. confirmation précédente par courriel). Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux horaires d’ouverture des billetteries au 05.55.22.15.22.

Vous réglez vos billets par une transaction sécurisée via notre organisme bancaire partenaire. Vous recevrez un récapitulatif de votre commande et de votre paiement par courriel. La billetterie en ligne met à disposition des utilisateurs un tutoriel pour faciliter la maîtrise de la procédure. Un abonnement souscrit offre la possibilité d’obtenir des billets supplémentaires à un tarif préférentiel, dans une grille de même catégorie ou sur certains spectacles de catégorie tarifaire différente. Pour obtenir le tarif correspondant à votre statut (abonné, tarif plein, réduit, etc.), le menu déroulant vous permet de faire votre choix en fonction des cas pré-mentionnés.

En aucun cas le vendeur ne peut être tenu responsable d’une erreur de choix de la part de l’acheteur concernant les tarifs proposés. Un récapitulatif s’affiche en amont de la validation de l’achat, ainsi que le montant total de la commande. Tout paiement effectué ne peut faire l’objet d’une réclamation à l’issue de l’achat.

2. Disponibilité et attribution des places

En fonction du spectacle, deux modes de placement peuvent être proposés : le placement numéroté ou le placement libre.

Le placement numéroté Les réservations se faisant en temps réel, notre serveur informe l’acheteur de la disponibilité des places à l’instant T de la commande. Si les premières places choisies ne conviennent pas, vous avez la possibilité de les modifier ou de les supprimer avant la validation de votre commande en cliquant sur le bouton correspondant à votre choix. Une fois votre choix effectué, vous disposez d’un délai de 20 minutes pour valider votre achat. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être formulée si le placement ne convenait pas. Le placement est garanti jusqu’à l’heure du début du spectacle, indiquée sur votre billet. Passé cette heure, le placement est indiqué par les équipes d’accueil. De même, les retardataires peuvent se voir refuser l’accès à la salle en raison du dispositif scénique.

Le placement libre Dans le cadre d’un placement libre, aucune numérotation n’est attribuée lors de la commande. Chaque spectateur pourra donc s’asseoir comme il le souhaite, dans la limite des places disponibles à son arrivée et en respectant les consignes du personnel du théâtre chargé d’optimiser le placement en salle.

3. Mode et conditions de paiement

Toutes les commandes, quel que soit leur lieu d’émission, sont payables en euros.

Modes de paiement acceptés : Carte bancaire uniquement (CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD). Les cartes American Express ne sont pas acceptées. Toute commande validée rend la vente ferme et définitive. Toute modification ou annulation de l’achat est impossible. Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

Le mode de paiement doit être au nom de la personne qui commande les billets. Un seul paiement par commande est autorisé.

Sécurisation des paiements Le paiement électronique est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement OGONE et est effectué moyennant un système sécurisé. Toutes les informations sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. Cette sécurité est assurée par le protocole 3D Secure. En cas de problème de paiement, vérifiez la validité ainsi que le plafond autorisé de votre carte. Certaines banques demandent un code supplémentaire pour les achats en ligne ; merci de contacter votre banque pour plus de renseignements.

Certification PCI DSS : La norme PCI DSS est une norme écrite conjointement par les réseaux Carte Bleue/Visa et EuroCard/MasterCard. Elle regroupe des recommandations pour garantir la sécurité des informations confidentielles détenues par des sociétés, telles que des numéros de cartes bancaires. 3D Secure : Depuis octobre 2008, une nouvelle norme de sécurité est opérationnelle en France. Elle vise à authentifier le porteur d'une carte bancaire lors d'un paiement par internet. Cette norme est déclinée sous le nom de "Verified by Visa" pour Visa et "MasterCard SecureCode" pour MasterCard. Son principe repose sur la vérification d'une information connue seulement par le titulaire de la carte bancaire (à l'instar du code à 4 chiffres) et qui sera demandée par sa banque lors des transactions sur le web.

• Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n'est donc pas connu du commerçant.

• Les informations sont cryptées (technologie SSL).

• Le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement.

4. Confidentialité et protection des données personnelles

Responsable du traitement La Scène nationale l’Empreinte, située au Esplanade Bernard Murat 19100 Brive, est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Finalités du traitement Vos données (nom, prénom, adresse email, coordonnées bancaires, etc.) sont collectées et traitées exclusivement pour :

• La gestion de votre commande et la délivrance de vos billets.

• La facturation et la gestion comptable (obligation légale).

• L'envoi d'informations relatives à votre commande (SMS, courriels).

• La gestion de votre abonnement et l'amélioration de nos services (avec votre accord pour la prospection).

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Durée de conservation Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'exécution des obligations légales et contractuelles, soit généralement 10 ans pour les données liées aux factures et commandes (conformément au Code de commerce), puis détruites de manière sécurisée.

Vos droits Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité de vos données. Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par courriel à [adresse email dédiée] ou par courrier postal à l'adresse de la billetterie en précisant votre identité et une copie de votre pièce d'identité.

Destinataires des données Vos données ne sont transmises qu'aux prestataires techniques nécessaires à la bonne exécution du contrat (hébergeur, système de paiement, service d'envoi de SMS/emails). Elles ne sont en aucun cas vendues ou commercialisées à des tiers.

Droit de déposer une réclamation Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

5. Confirmation et validation de commande

Avant de confirmer votre commande, vous devez déclarer accepter les présentes CGV, pleinement et sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet. L’acceptation de ces conditions entraîne la validation ferme et définitive de votre commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Scène nationale l’Empreinte constitueront la preuve des transactions passées sur son site internet

www.sn-lempreinte.fr.

6. Mode d’obtention des billets

Les billets peuvent être imprimés à domicile, dématérialisés ou retirés au guichet de la billetterie, de préférence quelques jours avant la représentation. Le retrait au guichet avec un justificatif est obligatoire pour toute commande comportant un tarif réduit.

Aucune réclamation n’est possible après la date de représentation.

7. Échange et remboursement des billets

Les billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. En application de l’article L. 322-7-1 du Code de la consommation (et/ou de l'article 313-1 du Code pénal selon le contexte de revente illicite), leur revente est strictement interdite sans l’autorisation de l’organisateur ou du producteur. Aucun remboursement ne sera accordé à la suite d’erreurs de date, de tarif et/ou de prestation effectuée par l’acheteur sur le site de vente.

En cas de force majeure ou du fait de la Scène nationale l’Empreinte :

La Scène nationale l’Empreinte se réserve le droit d’annuler ou de reporter une manifestation. La structure ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure. Dans ce cas, les acheteurs ayant réservé et acquitté leur droit d’entrée seront prévenus par téléphone et/ou SMS et/ou courriel.

8. Litiges

Les ventes de billets effectuées sur le site internet de la Scène nationale l’Empreinte sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat passé entre l’empreinte et le spectateur, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du lieu où demeure le défendeur.

9. Horaires et déroulement des spectacles

Veillez à vérifier le lieu, la date et l’horaire de la représentation. Un SMS vous rappelant votre réservation vous est adressé la veille de chaque représentation. Les spectacles commencent à l’heure précise. Au-delà, le placement numéroté n’est plus garanti et l’entrée en salle peut parfois être impossible ou se faire sous certaines conditions.

À noter : Il est interdit de photographier, filmer ou enregistrer les spectacles.

10. Ouverture de la billetterie

• Mardi à vendredi : 13h00 à 17h00

• Samedi : 10h00 à 13h00

• Les soirs de représentation : Sur place, une heure avant le début de la représentation.

Contact : Téléphone : 05.55.22.15.22 Email : billetterie@sn-lempreinte.fr

11. Licences d’entrepreneur de spectacle

• PLATESV-R-2025-003254 (ou L-R-25-003254)

  • Catégorie de licence : 1 – Exploitant de lieux de spectacle

  • Lieu : L’Empreinte Théâtre de Brive

• 1-023677

  • Catégorie de licence : 1 – Exploitant de lieux de spectacle

  • Lieu : L’Empreinte Théâtre de Tulle

• PLATESV-R-2025-003255 (ou L-R-25-003255)

  • Catégorie de licence : 2 – Producteur de spectacles

• PLATESV-R-2025-003258 (ou L-R-25-003258)

  • Catégorie de licence : 3 – Diffuseur de spectacles